Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation de la plateforme "Eventdeo", exploitée par VAMO GmbH basée à Stuttgart, entre les organisateurs (ci-après « Organisateurs ») et les participants/clients (ci-après « Clients »).
VAMO GmbH fournit une plateforme web permettant aux organisateurs de créer, promouvoir et vendre des billets pour des événements. Les clients peuvent acheter des billets via cette plateforme. VAMO GmbH agit en tant que prestataire technique et intermédiaire, mais n'est ni l'organisateur de l'événement ni une partie contractuelle de la vente des billets.
Le contrat d'achat d'un billet est conclu exclusivement entre le client et l'organisateur concerné. VAMO GmbH n'est pas l'organisateur, mais facilite la vente pour le compte de celui-ci.
VAMO GmbH exploite la plateforme "Eventdeo" pour la gestion des événements et la commercialisation des billets, et fournit l'infrastructure technique ainsi que le traitement des paiements via Stripe.
Les organisateurs doivent s'inscrire et accepter les présentes CGV. Les clients peuvent acheter des billets sans inscription préalable, mais acceptent ces CGV lors de l'achat.
VAMO GmbH facture à l'organisateur des frais de service de 2 % du prix net du billet pour chaque billet vendu. Ces frais sont soumis à la TVA légale (actuellement 19 %), sauf accord contraire.
Le traitement des paiements est effectué exclusivement via Stripe. Stripe applique en plus des frais de transaction selon le mode de paiement (par ex. 1,5 % + 0,25 € pour les cartes de l'EEE).
Les frais de service de VAMO GmbH sont soumis à la TVA légale de 19 %, indépendamment du statut fiscal de l'organisateur. Les organisateurs relevant du régime des petites entreprises selon le § 19 UStG peuvent ne pas faire apparaître la TVA sur leurs factures. Toutefois, VAMO GmbH est tenue d'appliquer la TVA sur ses services.
Un contrat entre l'organisateur et le client est conclu une fois le processus de paiement terminé. VAMO GmbH envoie une confirmation de réservation et, le cas échéant, un billet numérique au nom de l'organisateur.
Selon l'article § 312g (2) n°9 du BGB, aucun droit légal de rétractation n'existe car il s'agit de services liés à des activités de loisirs. Les remboursements ne sont effectués qu'en cas d'annulation ou de modification majeure de l'événement et relèvent de la discrétion de l'organisateur. VAMO GmbH conserve les frais de transaction Stripe, même en cas de remboursement.
Les organisateurs sont tenus de fournir des informations exactes sur l'événement et d'informer immédiatement les clients en cas de modification ou d'annulation. Ils sont responsables de la tenue et du contenu de l'événement.
VAMO GmbH est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité n'existe qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes financières ou le manque à gagner est exclue.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD. Des informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité de la plateforme.
VAMO GmbH s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Les périodes de maintenance seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est donnée.
Le contrat d'utilisation de la plateforme est conclu pour une durée indéterminée. Les organisateurs peuvent le résilier avec un préavis de 14 jours à la fin du mois. VAMO GmbH peut résilier le contrat et bloquer l'accès immédiatement en cas de violation des présentes CGV.
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le tribunal compétent est Stuttgart si l'utilisateur est un commerçant. Si une disposition des présentes CGV est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.